DIREN - Gestion Documentaire - Programme de surveillance (Directive Cadre sur l’Eau)
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Programme de surveillance (Directive Cadre sur l’Eau)

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Un programme de surveillance de l’état des eaux est établi pour le bassin Rhône-Méditerranée afin d’organiser les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau en application de l’article 20 du décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.